RSA

« Repenser les minimas sociaux, vers une couverture socle commune »

Publié le 19 avril 2016 | Mon action nationale

Le député socialiste de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a remis hier au Premier ministre son rapport intitulé « repenser les minimas sociaux, vers une couverture socle commune », fruit d’un travail de plusieurs mois mené en concertation avec les associations, les collectivités territoriales, les administrations de l’Etat. J’en partage les constats et les objectifs. Il est essentiel de réformer notre dispositif des minima sociaux, l’un des fondements de notre système de solidarité et de lutte contre la pauvreté, aujourd’hui confronté à deux difficultés qui en fragilisent les principes essentiels, ceux de l’égalité dans l’accès et du soutien à l’insertion.

En premier lieu, le système construit depuis des décennies est complexe. A ce jour, il existe dix minimas sociaux – parmi lesquels le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) ou l’Allocation adultes handicapés (AAH) – qui, pris distinctivement, sont aussi utiles que légitimes mais qui, souvent, « se chevauchent » et parfois se contredisent. De fait, des personnes confrontées à des situations de pauvreté proches peuvent se voir versées des aides d’un montant total variable. Cette complexité – un « maquis » selon la formule consacrée – est souvent couteuse pour les finances publiques et peu lisible pour nos concitoyens concernés : à titre d’exemple, face aux lourdeurs de certaines tâches administratives à accomplir, un tiers des personnes pouvant prétendre au RSA de base ne le demandent pas.

La seconde difficulté résulte d’un constat : l’extrême pauvreté est une terrible réalité pour des milliers de Français. Aujourd’hui, des personnes se retrouvent totalement exclues, en situation de grande précarité, notamment les plus jeunes qui, même lorsqu’ils sont diplômés, et parce qu’ils vivent une situation de rupture familiale ou parce que leur famille n’est pas en capacité de les aider financièrement, n’arrivent pas à accéder à un premier emploi. Beaucoup de 18-25 ans connaissent de telles situations de pauvreté dont ils ne sortent, quand ils en sortent, qu’avec beaucoup de difficultés et avec des conséquences durables pour leur insertion sur le marché du travail.

Pour réformer le dispositif des minimas sociaux et ainsi le rendre plus juste et plus efficace, Christophe Sirugue propose d’agir en deux temps.

Au 1er janvier 2017, une dizaine de mesures de simplification pourraient être mis en œuvre, notamment pour rendre plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA, réduire drastiquement voire supprimer le nombre de pièces justificatives demandées, développer les outils numériques afin de mieux informer les bénéficiaires potentiels et alléger les démarches à effectuer. A l’horizon 2020, le nombre de dispositifs existant pourrait passer de dix à cinq sans que ne soit remis en cause le montant du soutien et les publics concernés.

A moyen terme – c’est-à-dire d’ici un à deux ans environ – une « couverture socle commune » pourrait être créée. D’un montant d’environ 400€ par mois, elle serait issue de la fusion des dix minimas sociaux actuels. Ouvert à toute personne se situant au-dessous d’un certain seuil de revenus, ce dispositif simplifierait le système existant et serait complété par deux compléments distincts : soit un « complément d’insertion » qui pourrait atteindre 100 € par mois pour les actifs âgés entre 18 et 65 ans, soit un « complément de soutien » d’un peu plus de 400 € pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Notre collègue préconise par ailleurs, de façon indissociable, de renforcer les politiques d’accompagnement et d’insertion dans l’emploi. Il note que « traiter la question de la réforme des minimas sociaux n’aurait (…) guère de sens si cette réflexion n’était pas complétée par des propositions relatives à l’insertion des allocataires ». Christophe Sirugue recommande également de renforcer les politiques d’insertion conduites par les départements.

A la remise du rapport, le Premier ministre a précisé qu’une partie des dispositions les plus immédiates seraient adoptées « très rapidement » et les propositions de plus long terme feraient l’objet d’un travail approfondi. Un débat public va s’ouvrir. J’aurai l’occasion d’y revenir prochainement. Pour ma part, qu’il s’agisse de simplifier les démarches pour les usagers comme pour le futur, de réfléchir à la possibilité et aux modalités d’une « couverture socle commune », je considère que les pistes envisagées par ce rapport sont positives et méritent la plus grande attention de la puissance publique.

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