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Rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Publié le 16 février 2017 | Mon action nationale

Le 23 juin 2016, le peuple britannique faisait le choix par référendum de quitter l’Union européenne, un « choix souverain [qui devait] être respecté, donc concrétisé » disais-je dans l’hémicycle lors d’une question au Premier ministre à l’Assemblée nationale, quelques jours après ce vote.

Les conséquences à court, moyen et long terme de cette décision étaient nombreuses, elles le restent. Pour les Britanniques eux-mêmes, tant ce scrutin a révélé et amplifié  des divisions entre les générations – le remain était largement majoritaire chez les jeunes – et parmi les nations constitutives du Royaume – en particulier l’Ecosse. Le Brexit signifie des bouleversements qui commencent à faire ressentir leurs effets dans de nombreux secteurs et pour de nombreux acteurs : entreprises britanniques connectées à l’économie européenne ou européennes liées à l’économie nationale, citoyens européens résidant au Royaume-Uni (soit 3,2 millions de personnes, dont plusieurs centaines de milliers de Français-es) ou britanniques vivant dans des pays de l’Union (1,2 millions d’entre eux sont concernés), politiques publiques communautaires dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’environnement, de la sécurité, etc. Reste que les conséquences du vote britannique ne sont pas circonscrites à la seule Grande-Bretagne. Chacun le mesure : le Brexit a eu lieu dans un contexte de défiance à l’égard du projet européen. D’une garantie de paix sur le continent et de prospérité partagée, de progrès sociaux constants et de protections accrues dans la vie quotidienne, l’Union européenne est de plus en plus apparue au fil du temps comme un projet lointain, davantage mobilisée par des procédures plutôt que par des projets. Les partis nationaux-populistes, en France notamment, ont instrumentalisé ce malaise pour faire de « Bruxelles » le bouc-émissaire des difficultés rencontrées par les citoyens, les entreprises, les territoires, les États dans une époque qui est un changement tous azimuts du monde, et camoufler la démagogie, l’inefficacité et la dangerosité de leurs discours.

Pourtant, la conviction du Président Mitterrand reste la mienne : « la France est notre patrie, l’Europe est notre avenir ». Dans un monde où s’affirment chaque jour des puissances continentales qui ont leurs propres intérêts, les nations européennes doivent faire bloc et l’Europe prendre conscience de son rôle et de son rang : être une puissance volontaire et solidaire dans la mondialisation. C’est capital, vital pour affronter les défis des transitions écologique et numérique, soutenir une croissance durable pour l’emploi, affronter les menaces qui pèsent sur la sécurité et d’abord celle du terrorisme, répondre aux enjeux liés aux migrations des populations fuyant la guerre et la misère. Cette relance du projet européen doit se réaliser dans le respect d’un principe démocratique fondamental qui lui a trop souvent fait défaut : celui de la transparence. J’ai consacré à cette cause un chapitre, « recommencer l’Europe », dans La politique sauvée par les livres paru l’automne dernier.

Dans ce moment clé de l’histoire de l’Europe, j’ai souhaité participer à la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations. L’objectif était clair : éclairer le peuple français sur les conditions précises des négociations, leur contenu et leurs conséquences. Voulue par le Président Claude Bartolone qui en a assuré la direction des travaux, composée de députés de l’ensemble des groupes, elle a, depuis juillet, auditionné de nombreux acteurs européens, responsables politiques, économistes, chefs d’entreprise, syndicalistes, intellectuels, membres de la société civile, représentants de gouvernements ou membres des institutions communautaires.

Hier, à la mi-journée, les recommandations de la mission ont été rendues publiques dans un rapport d’information qui peut être retrouvé en cliquant ici. Outre les principes fondateurs du marché unique – libertés de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes – qui conditionnent l’appartenance à l’Union européenne et sur lesquels il ne saurait être question de transiger, différents enjeux y sont abordés. Je retiens notamment la question du statut des citoyens européens qui demande d’être éclaircie rapidement, le maintien nécessaire d’une approche unitaire dans les négociations, le rôle fondamental du couple franco-allemand et de son approche commune, la garantie que « la sortie de l’Union ne saurait être une meilleure option que l’appartenance à celle-ci » pour reprendre les mots de Martin Schulz alors président du parlement européen, ou la nécessité de ne pas faire du Brexit l’unique priorité d’action de l’Union européenne dans les temps qui viennent pour continuer à faire avancer des défis tels que la politique industrielle, la gestion extérieure des frontières, la défense, convergence fiscale et l’harmonisation sociale.

Même hors de l’UE, le Royaume-Uni restera pour la France ce grand pays ami et allié auquel nous lient l’histoire, la géographie, les échanges, une même vision des relations internationales. Reste que le Brexit est un choix qui a des effets et la priorité des Européens doit être l’Europe. Face au Brexit, il ne s’agit pas de faire preuve d’une attitude punitive à l’égard d’un Etat qui a démocratiquement pris une décision relevant de sa souveraineté, mais de préserver les intérêts, l’intégrité et la cohésion du projet européen. Pour nos peuples et pour le monde, il est indispensable de reprendre le fil d’un récit européen progressiste. Nous mesurer avec courage et sang-froid à cette épreuve que constitue le Brexit, car c’est une épreuve, peut s’avérer une opportunité pour une refondation du projet européen.

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