république en actes (4)

Proposition de loi du groupe SRC instaurant une action de groupe contre les discriminations

Publié le 10 juin 2015 | Mon action nationale

L’Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi, en première lecture, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) qui créé un droit nouveau pour lutter contre les discriminations : l’action de groupe. Ce texte traduit l’un des engagements forts de François Hollande : la lutte contre toutes les discriminations.

Pour permettre l’égalité réelle, il faut partir des discriminations réellement vécues. Le Rapport 2010 de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) révèle, par exemple, que 68 % des appels reçus pour dénoncer des discriminations concernent le domaine de l’emploi. Les discriminations traversent également le monde de l’entreprise avec, notamment, la discrimination en défaveur des femmes - à compétence égale, de nombreuses enquêtes révèlent un salaire de 25 % inférieur pour les femmes par rapport aux hommes – et celui du logement – la couleur de la peau ou le patronyme se révèlent des facteurs connus de discrimination dans l’accès à un logement.

Grâce à l’action de groupe, celles et ceux de nos concitoyens victimes de discriminations en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur couleur de peau, de leurs croyances religieuses, de leur origine ethnique ou sociale, pourront ainsi agir en justice via une association spécialisée dans la lutte contre les discriminations ou un syndicat représentatif. Les discriminations seront donc mieux combattues mais également mieux prévenues car l’ouverture de ce droit nouveau constituera un outil de dissuasion de ces pratiques contraires à la République, à ses valeurs et à ses idéaux. Mobiliser le droit pour que l’égalité soit effective pour tous et partout, c’est un combat fondamental. Je veux saluer tout particulièrement l’implication de notre collègue Razzy Hammadi qui sera le rapporteur de la proposition de loi à laquelle il a œuvré inlassablement ces deux dernières années.

L’action de groupe, c’est la traduction dans notre droit d’un principe élémentaire : l’union fait la force.

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