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Projet de loi Travail : après la concertation, un équilibre pour protéger les travailleurs et conforter l’activité des entreprises

Publié le 14 mars 2016 | Mon action nationale

Cet après-midi, le Gouvernement a présenté un texte corrigé pour le projet de loi « Travail ». Après deux semaines de concertation, à l’écoute des syndicats et de la majorité parlementaire, il a montré sa capacité d’écoute et sa volonté de bâtir un juste compromis pour répondre aux défis de la France et aux enjeux des Français, pour conjuguer modernisation et protections pour les salariés et les entreprises. Quand l’avant-projet de loi avait été rendu public, le Parti socialiste par la voix de son Premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis avait souhaité des évolutions afin qu’il soit rééquilibré : cette demande a été entendue.

Trois priorités figurent dans le projet de loi : se former tout au long de la vie et sécuriser les parcours professionnels avec le Compte personnel d’activité (CPA) renforcé qui figure désormais au cœur de la loi et dont chaque personne disposera du début de sa vie professionnelle à la retraite – c’est une avancée sociale essentielle pour les actifs face aux mutations de l’économie –, mais aussi la possibilité pour tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif d’avoir un capital formation pour acquérir une qualification, ainsi que celle pour tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité sans emploi ni formation de demander la « garantie jeunes » généralisée en 2017 ; favoriser l’embauche en CDI avec un barème prud’hommal indicatif qui sert de référence au juge – une évolution majeure par rapport au texte initial ; renforcer le dialogue social avec les principes essentiels du droit du travail inscrits dans le projet de loi, la possibilité élargie d’accords d’entreprise et le rôle redynamisé des branches, l’introduction du mandatement syndical pour négocier dans les entreprises qui ne disposent pas de représentation syndicale en leur sein, l’amélioration de la formation et des moyens des syndicats en cohérence avec la place centrale donnée à la négociation collective.

Le débat parlementaire doit maintenant être engagé. Il abordera les sept titres qui font l’architecture de ce texte et doit permettre que cette nouvelle loi conforte l’activité des entreprises pour l’emploi et les protections des travailleurs par des droits. J’aurai bien sûr l’occasion d’y revenir tout au long du travail qui se déroulera prochainement à l’Assemblée nationale.

 

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/03/principales_mesures_de_la_loi_du_travail.pdf

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6651/master/index.htm

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