13novembre

PLF 2014 : augmentation de la dotation du fonds de développement économique et social (FDES)

Publié le 14 novembre 2013 | Mon action nationale

Mercredi 13 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, un amendement présenté par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, fixant la dotation du fonds de développement économique et social (FDES) à 300 millions d’euros.

Cette ressource, mobilisée sous forme de prêts et gérée par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), pourra être utilisée sous forme de prêts pour des entreprises de plus de 400 salariés qui, bien que viables et porteuses de projets de développement, ne trouvent pas auprès des banques et du marché un soutien suffisant pour faire face à des difficultés financières conjoncturelles : « des entreprises en bonne santé mais avec des signes de fragilité, ou en difficultés« , a dit le ministre. C’est un outil supplémentaire et volontaire dans notre stratégie en faveur de l’activité et de l’emploi industriels.

Je suis intervenu en séance pour défendre cet amendement du Gouvernement dans une intervention consultable ci-dessous et en vidéo.

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Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, cet amendement très important s’inscrit en réalité dans une stratégie globale en faveur de notre appareil productif. La stratégie vise à la reconquête d’une base productive, solide, performante, innovante, exportatrice et créatrice d’emplois. Nous sommes très nombreux ici à nous réjouir que, depuis dix-huit mois, les enjeux productifs en général et l’industrie en particulier aient retrouvé une centralité dans les politiques publiques, parce que nous savons le poids que l’industrie occupe dans les dépenses de recherche et développement, dans nos exportations, dans le financement de notre protection sociale, dans la création d’emplois et de richesses dans les territoires. Cet amendement s’inscrit dans cette stratégie globale.

Une stratégie globale est à la fois offensive et défensive. Les dispositions offensives, ce sont celles que nous avons évoquées tout à l’heure : le pacte de compétitivité et ses trente-cinq mesures – la Banque publique d’investissement, le crédit d’impôt compétitivité emploi, mais aussi les trente-trois autres mesures –, les douze filières stratégiques nationales, les trente-quatre plans de reconquête industrielle, les innovations de rupture, les quarante mesures en faveur de la nouvelle donne de l’innovation, le nouveau programme d’investissement d’avenir dont la moitié sera consacrée à la transition écologique et énergétique, la modernisation de la doctrine de l’État actionnaire, les mesures de simplification, etc.

Mais parallèlement, nous devons prendre des mesures d’urgence, des mesures de résistance, des mesures défensives. C’est le sens de cet amendement qui nous est proposé par le Gouvernement. Ce n’est évidemment pas un aveu de faiblesse de la puissance publique, mais au contraire un levier supplémentaire et volontaire pour préserver l’emploi et les savoir-faire industriels.

Lorsque j’étais le rapporteur du projet de loi créant la Banque publique d’investissement, j’avais moi-même plaidé pour la nécessité d’un tel fonds, distinct de l’action de la Banque publique d’investissement et de sa doctrine. Récemment, nos collègues Castaner et Louwagie ont prôné la création rapide d’outils dédiés aux opérations de retournement. Il s’agit d’aider des entreprises, et cela a une résonance dans un très grand nombre de territoires, où des entreprises de taille intermédiaire ou des PME ont des carnets de commandes et des perspectives de développement réels, mais rencontrent à un moment donné des difficultés financières. Il s’agit donc de les aider par des prêts, de les aider en cofinancement. Il s’agit au fond de répondre par l’intervention de la puissance publique là où les banques et le marché ne répondent pas à ces impératifs d’intérêt général. Pour toutes ces raisons, nous soutenons avec force cet amendement.

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