République numérique (3)

Nouveaux droits et égalité d’accès : la République numérique

Publié le 26 janvier 2016 | Mon action nationale

La révolution numérique bouleverse l’organisation et les usages de nos sociétés. Comme toute avancée technologique, elle comporte ses opportunités et ses limites, voire des effets, s’ils ne sont pas maîtrisées et régulés, qui invalident ses promesses mêmes, par exemple en créant des inégalités. Ce saut technologique concerne les entreprises, les individus, l’action publique et il constitue, en rapprochant les citoyens de leurs élus, un outil privilégié pour approfondir la démocratie. Notre pays a de solides atouts à faire valoir, la créativité de ses entreprises innovantes, start-up et autres pépites, ceux de son système de formation, de la capacité d’impulsion des pouvoirs publics, de l’audace de sa jeunesse. En même temps, de nouveaux modes de régulation sont nécessaires car la protection des libertés individuelles, comme une égale accessibilité au numérique quels que soient les territoires ou les utilisateurs, doivent être des priorités politiques. Ce sont là des enjeux essentiels auxquels le projet de loi République numérique adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale entreprend de répondre.

Il créé de nouveaux droits pour les citoyens. Les plateformes numériques (moteurs de recherche, réseaux sociaux) devront être plus transparentes sur les conditions générales d’utilisation – par exemple, les avis en ligne, qui comptent de plus en plus pour les consommateurs, devront respecter des critères de sérieux et de vérification. Les données personnelles seront mieux protégées grâce à des dispositifs tels que le « droit à l’oubli » qui permettra l’effacement des données personnelles stockées sur les réseaux numériques, ou encore la « portabilité des données » qui facilitera, comme c’est déjà le cas pour les numéros de téléphone portable, le transfert des courriels ou des fichiers (photos, listes de contacts, playlist, etc.) vers un nouveau fournisseur si l’internaute décide d’en changer. Enfin, à l’initiative du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), la mise en ligne sans autorisation de vidéos ou photos intimes sera plus sévèrement réprimée.

Autre volet de ce texte, l’encouragement à la circulation des données et la diffusion du savoir. Les documents publics relevant de l’intérêt général et non couverts par des règles de sécurité devront être accessibles, –  « l’Open data » –, tout comme les résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics, dans le respect bien sûr des règles régissant le droit d’auteur. Il s’agit, par ces dispositions, de renforcer l’accès à la donnée par les citoyens, les administrations, les entreprises, et de donner à la France une longueur d’avance dans l’économie de la connaissance.

L’accès de tous au numérique, notamment des plus fragiles, est le troisième pilier du texte. Sur le modèle du dispositif existant en matière d’électricité, d’eau ou de gaz, le service d’accès à Internet sera maintenu en cas d’impayé. Les personnes sourdes et malentendantes bénéficieront d’un accès au service téléphonique équivalent à celui des autres utilisateurs via une obligation de mise en accessibilité des services publics, des services clients et des offres de communications téléphoniques. Quant aux sites internet des administrations, ils devront être accessibles aux personnes handicapées.

Enfin, ce texte a voulu expérimenter de nouvelles formes de participation démocratique. Le projet de loi a été mis à la disposition des citoyens qui ont pu le discuter et l’amender, avant même son examen par le Conseil d’Etat, le Conseil des Ministres, le Parlement. 21 000 participants ont ainsi déposé 8 500 contributions, ce qui a permis d’aboutir à 5 nouveaux articles et à des dizaines de modifications substantielles. C’est une expérience inédite de démocratie numérique où la modalité technique est au service de la finalité politique. Plus qu’une démarche ou une méthode, il s’agit là d’une perspective riche d’enseignements pour contribuer à rendre toujours plus vivant l’exercice de la citoyenneté.

About The Author

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>