L’été normal du retour de la justice

Libération Tribune signée avec Karine BERGER, députée PS des Hautes-Alpes.


La loi de finances rectificative adoptée par l’Assemblée nationale fut le premier grand débat de la nouvelle législature. En un mois, la gauche a commencé d’en finir avec une anormalité économique et sociale qui consista, cinq ans durant, à faire des choix fiscaux systématiquement défavorables à l’emploi, au pouvoir d’achat et à la majorité des contribuables.


La hausse de la TVA n’aura pas lieu – c’est le changement numéro un. Faussement rebaptisée «sociale» par le gouvernement Sarkozy-Fillon, elle devait entrer en vigueur le 1er octobre prochain selon un décret paru au Journal officiel le… 6 mai, jour même du second tour de l’élection présidentielle ! Est ainsi évitée une amputation de 400 euros dans le budget d’une famille au Smic au bénéfice exclusif d’une poignée de grands groupes internationaux qui avaient rangé, le temps de la campagne électorale, leurs plans de licenciements au frigidaire.


Est aussi écarté l’effet récessif d’une telle mesure: la hausse de deux points survenue en 1995 avait fait reculer les dépenses des ménages. Dans une période de faible croissance, alourdir la TVA n’aurait fait qu’ajouter la crise à la crise. N’oublions pas que ce prélèvement représente 55 % du revenu consommé par les 10 % de Français les moins riches et seulement 30 % de celui des 10 % les plus fortunés.


Reste le prétendu avantage comparatif dont l’économie devait tirer profit, selon l’UMP, face aux délocalisations. L’argument ne tient pas puisque le gain aurait été plus de deux fois supérieur pour le secteur des services que pour l’industrie – 8,3 milliards d’euros de baisse des cotisations patronales contre 3,3 milliards (rapport du 8 février 2012 publié par Gilles Carrez, alors rapporteur général du Budget à l’Assemblée).


La seconde anomalie à laquelle la gauche a mis un terme est fiscale. A l’été 2007, la majorité de droite avait approuvé la loi TEPA proposée par M. Sarkozy. Elle exonéra les plus gros patrimoines de droits de succession et de donation. Elle renforça le bouclier fiscal afin de protéger les contribuables les plus aisés pour un coût annuel de 700 millions d’euros – l’équivalent de 30 000 postes d’adjoints de sécurité pour les quartiers et les zones péri-urbaines. Un cadeau ne venant jamais seul, un allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fut consenti – un second allait suivre en 2011. A elles seules, ces décisions coûtèrent plus de dix-huit milliards d’euros aux finances publiques : entre une escapade sur le yacht d’un milliardaire croisant au large de Malte et des vacances dans une réserve pour riches à l’Est des Etats-Unis, le Président auto-proclamé de «la valeur travail» brûlait ce qu’il restait à la France de marges de manœuvres budgétaires dans l’âtre de ses clientèles fortunées.


Pour faire écran, un rideau de fumée fut imaginé par la droite : la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. Le Président d’alors avait réussi à faire croire que la décision de «travailler plus» n’était que dans les mains des salariés ; qu’il leur suffisait de vouloir ces heures supplémentaires pour les pratiquer ; que la concurrence devait s’organiser au sein même de l’entreprise entre ceux qui «se levaient tôt» et les autres ; et qu’il fallait donc subventionner les entreprises pour les heures supplémentaires qu’elles réalisaient déjà. C’est ainsi qu’au début du XXIe siècle, en France, il fut décidé que la 36e heure travaillée coûterait moins cher à l’entreprise que la 35e heure. Comme si le travail, passé un certain seuil par semaine, avait moins de valeur.


Evidemment, aucune heure «supplémentaire» ne fut travaillée. Au contraire, la quantité totale d’heures travaillées a baissé au cours des cinq dernières années. En revanche, l’idée s’est peu à peu ancrée dans l’esprit d’une partie du patronat que payer le travail à son juste coût, celui qui intègre aussi la protection sociale du travailleur, ne relève pas de sa responsabilité. Le legs de cette parenthèse des heures supplémentaires désocialisées, c’est le catéchisme du coût-du-travail-ennemi-de-la-compétitivité-française ressassé par les apôtres libéraux qui, lorsqu’ils évoquent les entreprises, ignorent les mots «innovation», «accès au financement», «investissement» ou «formation».


La gauche et les écologistes ont posé la première pierre de la politique économique qui, méthodiquement, va relever le pays. A l’automne, viendra la réforme bancaire qui séparera les activités spéculatives et les activités réelles, pour que le crédit serve l’économie productive. La réforme fiscale rétablira la justice entre les ménages et l’équité entre les entreprises dans la contribution aux efforts communs. Quant au nouveau mode de calcul du Smic, il permettra à la richesse de circuler dans l’économie. Trois réformes fondamentales au service de la croissance et de l’emploi après un été normal de retour à la justice.

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