Le crédit d’impôt recherche : effet d’aubaine pour les grands groupes

Publié le 18 mars 2011 | Communiqués 2011, MON ACTION AU PS

innovation-recherche-developpement-entreprisesParis, le 18 mars 2011
Communiqué
Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l’Industrie et aux NTIC Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’enseignement supérieur et à la recherche

Le crédit d’impôt recherche : effet d’aubaine pour les grands groupes
 
Devant les chefs d’entreprises d’Oséo Excellence, le Président de la République a une fois de plus vanté les mérites de son action en faveur de la recherche et fait l’éloge de sa réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR).
 
Au mépris du bon sens et de l’efficacité, Nicolas Sarkozy assume – revendique même – le dévoiement de ce dispositif devenu extrêmement couteux (4,2 milliards d’euros) au profit des grandes entreprises. Pourtant, c’est bien lorsqu’il s’adresse au PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable. Lorsque le CIR augmente, celles-ci augmentent leurs dépenses de Recherche et Développement d’autant.  Pour les grands groupes au contraire, le CIR dans sa forme actuelle permet un véritable effet d’aubaine : entre 2006 et 2008, la multiplication  du CIR par 3,2 dont ils ont bénéficié ne s’est accompagnée que d’une progression de 8% des frais de R&D déclarés.
 
L’état des finances de la France ne permet pas que l’on s’endette plus pour donner des centaines de millions d’euros à des entreprises dont les bénéfices se chiffrent en milliards. Le Parti socialiste estime qu’il est urgent de repenser la politique de soutien à la recherche privée, qui ne progresse pas. Pour cela il faut redéployer le CIR là où il crée de la richesse et de l’innovation : en direction des PME indépendantes innovantes et des programmes stratégiques. Dans l’immédiat, le Parti socialiste appelle le gouvernement à respecter les recommandations de la Mission parlementaire d’évaluation et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche.

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