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Le Compte pénibilité démantelé : une décision injuste

Publié le 10 juillet 2017 | Mon action nationale

Le Gouvernement a décidé d’abandonner le compte pénibilité tel que la majorité précédente l’avait mis en place et de le remplacer par un « compte personnel de prévention ». Concrètement, pour de nombreux salarié-e-s, cette remise en cause va se traduire par deux reculs.

L’un concerne les critères qui permettent aux travailleurs exerçant des métiers pénibles d’engranger des points pouvant être convertis en trimestres de cotisations pour prendre leur retraite un peu plus de deux ans avant l’âge légal. Quatre des dix critères sont supprimés (les postures pénibles, le port de charges, les risques chimiques, les vibrations mécaniques) ; dans les champs concernés, il faudra désormais diagnostiquer une maladie professionnelle invalidante pour disposer, le cas échéant, d’un départ anticipé. Le principe même de prévention est alors remplacé par une gestion exclusivement médicalisée.

Le second recul concerne le financement : il ne sera plus à la charge de l’entreprise, mais relèvera de la caisse accidents du travail / maladies professionnelles de la sécurité sociale. Les employeurs qui exposent particulièrement leurs employés à des risques seront ainsi exonérés de leur responsabilité. De plus, cette branche pourrait ne pas être durablement excédentaire, ce qui constitue un risque pour la prise en compte financière pérenne de la pénibilité.

La décision du Gouvernement relève davantage du démantèlement avéré que de l’aménagement annoncé du « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) mis en place par la gauche et qui s’inscrit depuis le 1er janvier dernier dans le « compte personnel d’activité » (CPA). Ce droit répond pourtant à une réalité dans le monde du travail et dans notre société.

Je rappelle qu’en février 2016, l’INSEE a publié une note indiquant qu’entre 2009 et 2013, les hommes occupant la fonction de cadres vivaient en moyenne 6,4 ans de plus que les hommes ouvriers, soit autant d’années d’écart que pendant la période 1976-1984. L’écart était de 3,2 ans pour les femmes. Or, à l’origine de ces inégalités, l’INSEE invoque d’abord « la nature même des professions » étudiées, avec l’exposition aux risques professionnels – maladies professionnelles, accidents sur le lieu de travail, exposition à des produits toxiques… – auxquels les ouvriers sont davantage exposés.

Prendre en compte réellement la pénibilité est un combat juste et nécessaire. C’est pourquoi le Gouvernement devrait reconsidérer sa décision et rétablir les mesures permettant une prévention et une prise en compte effectives de la pénibilité.

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