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La République au cœur, c’est la République concrète

Publié le 6 juillet 2016 | Mon action nationale

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été adopté en première lecture. Les avancées importantes qu’il apporte s’inscrivent dans une même direction : rendre la République plus forte et plus concrète.

Faciliter et élargir l’exercice de la citoyenneté est le premier axe du texte. Pour que chacun-e puisse s’engager au service de l’intérêt général, la réserve citoyenne est généralisée à tous, sans condition d’âge. Le congé d’engagement associatif est créé : il octroiera un congé non rémunéré de 6 jours par an aux salariés du secteur privé et de la fonction publique qui sont en même temps responsables associatifs bénévoles et membres des conseils citoyens. Les étudiants verront leurs activités bénévoles validées dans le cadre de leurs études. Enfin, le service civique est étendu aux activités de sapeur-pompier, aux entreprises publiques et aux entreprises solidaires d’utilité sociale. En vue de faciliter l’insertion dans la société française, ses conditions d’accès sont élargies aux étrangers en situation régulière et aux réfugiés dès l’âge de 16 ans.

Le deuxième pilier du projet de loi est l’ouverture de nouveaux droits pour nos jeunes. Les jeunes seront informés de leurs droits en matière de santé (prévention, contraception, couverture sociale) et trois bilans de santé gratuits entre 16 et 26 ans leur seront proposés. Les 18-24 ans aux ressources modestes pourront bénéficier de la CMU-C dès le début de leur prise d’indépendance. Les filières déjà sélectives seront plus accessibles aux meilleurs bacheliers ayant le statut de boursier. Le permis de conduire sera réformé pour que son financement soit facilité : les jeunes pourront à cet effet utiliser le compte personnel de formation. Quant à l’exercice de responsabilités associatives, il sera possible dès l’âge de 16 ans.

L’habitat est un fondement du pacte républicain : c’est pourquoi, troisième point fort, plusieurs évolutions seront engagées pour le renforcer. Pour plus de transparence et de mixité, les modalités d’attributions des HLM seront publiques et 25 % des demandeurs modestes se verront proposés des logements situés en dehors des quartiers défavorisés. Les critères de priorité – situation de handicap, victimes de violences conjugales, chômeurs de longue durée en reprise d’activité – seront plus clairs et cohérents. Pour une meilleure répartition des logements sociaux, le préfet aura davantage de pouvoir sur les communes qui font preuve de mauvaise volonté et où la demande de logement sociale est la plus forte. Sur proposition du groupe socialiste, la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux communes qui manquent de logements sociaux sera supprimée.

Enfin, c’est le quatrième axe : le texte est porteur d’avancées importantes pour une République qui montre l’exemple et qui combat les discriminations. Les conditions d’accès à la fonction publique via la 3ème voie sont élargies. Toute personne pourra bénéficier d’une formation à la langue française au titre de la formation professionnelle car la maîtrise de la langue est le premier facteur pour participer à la vie collective. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) veillera à la représentation de la diversité de la société française dans les médias. Alors que les actes racistes et discriminatoires augmentent (+ 25 % en 2015), les sanctions pénales pour les délits racistes sont multipliées par deux et pourront être assorties d’une peine pédagogique intitulée « stage de citoyenneté ». Le racisme, l’homophobie et le sexisme pourront être retenus comme circonstances aggravantes pour tous les crimes et délits. Un amendement socialiste élargit le délit de négation de crime contre l’humanité à la traite et à l’esclavage.

Parce que ces avancées sont précises, concrètes, positives, qu’elles répondent à des attentes de longue date des habitants de nos communes, j’ai bien sûr soutenu l’adoption de ce projet de loi. Au-delà, il traduit en droit une conviction que je me suis forgée par mon expérience d’élu et comme citoyen : c’est aussi à chacune et à chacun, dans son quotidien, sur son lieu de travail, dans son cadre familial, par ses activités associatives, de défendre et de faire vivre les valeurs de la République. Ce projet de loi en donne des possibilités nouvelles.

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