Paris-normandie

Emploi, production, croissance durable, competitivite : priorites de la gauche, priorites de la nation

Publié le 6 mai 2013 | Tribunes

La priorité du pays, c’est la reconstruction d’un appareil productif et d’une base industrielle qui créent de la croissance durable, des emplois, de l’innovation, des savoir-faire attractifs à l’export. Avec beaucoup d’autres, c’est le combat qui m’anime depuis de nombreuses années. Depuis un an, c’est la colonne vertébrale de l’action engagée par le chef de l’Etat avec la majorité gouvernementale au Parlement : de la Banque publique d’investissement à l’organisation de filières stratégiques nationales, du contrat de génération à la loi sur la sécurisation de l’emploi, du crédit d’impôt recherche plus accessible aux PME aux mesures en faveur de l’économie numérique. La proposition de loi sur la reprise des sites rentables, rendue publique le 30 avril, est un acte supplémentaire du volontarisme qui anime la gauche, un levier de plus pour agir. Ces questions font l’objet d’une tribune parue le 3 mai dans Paris-Normandie.

 

La désindustrialisation est le mal le plus grave dont souffre notre pays car elle est à l’origine des autres maux qui le frappent, et d’abord du chômage. Une entreprise qui ferme, ce sont des emplois supprimés sur le site et chez les sous-traitants, des bassins de vie précarisés, des savoir-faire perdus dans la concurrence internationale, des ressources manquantes pour financer la protection sociale et les services publics, une dépendance accrue aux importations.

Depuis 2002, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée de 18 % à 12,5 %. Au-delà des statistiques, il y a l’essentiel : la situation vécue par les salariés et leurs familles, les PME et les commerces de proximité, les communes et les élus locaux. Notre région, terre de succès où sont présents des fleurons mondiaux et des PME dynamiques, n’est pas épargnée par cette réalité.

Elle a des causes multiples. Dans la mondialisation, de nouveaux pays à bas coûts s’affirment et concurrencent une part grandissante de notre production. Dans ce contexte, l’absence de stratégie industrielle à l’échelle de l’Union européenne se fait cruellement sentir. Les efforts que chaque pays doit accomplir pour « monter en gamme » – investir dans l’innovation, la recherche, la formation initiale et professionnelle – se trouveraient décuplés si l’Europe décidait enfin d’harmoniser ses règles fiscales et de faire converger vers le haut ses standards sociaux, de soustraire les investissements d’avenir (éducation, enseignement supérieur, infrastructures écologiques et numériques) du calcul des déficits publics, de faire prévaloir la réciprocité commerciale dans ses échanges avec les autres puissances de la planète. C’est cette réorientation de l’Europe que porte François Hollande depuis son élection et qui a permis d’obtenir des avancées importantes comme le pacte de croissance ou encore l’indispensable supervision bancaire.

D’autres explications tiennent à l’évolution même des pays développés. La recherche permanente des gains de productivité réduit les besoins de main d’œuvre dans le secteur secondaire. Quant au libéralisme, il a aggravé la donne : ces dernières années, dans notre pays, qu’ils s’agisse de fiscalité ou d’épargne, priorité a malheureusement été donnée au financement des services – immobiliers, bancaires, financiers, assurantiels – au détriment de l’investissement et des emplois productifs – industrie, R&D, export, création et transmission d’entreprises. Notre pays a payé au prix fort les choix conservateurs : des cadeaux fiscaux pour les plus hauts revenus et les multinationales plutôt qu’un bouclier productif pour les emplois et nos industries.

Quelle erreur ! Issu et élu d’une terre de production, le pays d’Elbeuf où les usines dessinent le paysage depuis un siècle et demi, avec beaucoup d’autres en Seine-Maritime et dans l’Eure, voilà des années que je l’affirme : il n’y a pas d’économie sans industrie, pas de redistribution sans production, pas de grande nation sans innovation. La reconquête productive est un combat d’intérêt général. C’est le sens de l’action engagée depuis un an par le Président de la République et la majorité gouvernementale.

Quatre piliers fondent notre stratégie : le soutien à la compétitivité (les 35 mesures du pacte de compétitivité avec son crédit d’impôt pour que les entreprises investissent et embauchent) ; des relations plus solidaires entre grands donneurs d’ordres et PME (à travers douze filières nationales stratégiques tels l’automobile, le ferroviaire ou les énergies) ; le financement des entreprises en croissance ou en mutation et des entreprises de taille intermédiaire confrontées au resserrement du crédit bancaire (Banque publique d’investissement, loi bancaire, réforme à venir de l’épargne réglementée) ; le dialogue social pour conjuguer nouveaux droits pour les salariés et capacités d’adaptation à la conjoncture pour les entreprises (loi de sécurisation pour l’emploi).

Dans cette mobilisation générale contre la crise et le chômage, en Haute-Normandie comme dans d’autres régions, de nombreux salariés, des entrepreneurs et des collectivités territoriales dressent un même constat : trop souvent, des sites disparaissent alors même que des repreneurs seraient prêts à prendre le relais tout en garantissant la pérennité de l’activité.

C’est parce que nous refusons cette fatalité qu’avec mes collègues François Brottes, président de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, et Jean-Marc Germain, rapporteur de la loi sur la sécurisation de l’emploi, nous avons rédigé une proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ». C’est le texte qu’avec Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, nous avons présenté mardi dernier à l’Assemblée.

Concrètement, si ce projet est adopté – nous souhaitons qu’il le soit avant l’été –, deux phases s’ouvriront dès l’annonce par un groupe de plus de 1000 salariés de son intention de fermer l’un de ses établissements.

La première phase est la recherche de repreneur, rendue obligatoire par la loi. Le chef d’entreprise disposera d’un délai de trois mois pour y parvenir. Sa démarche devra être active et sera soumise à une obligation de moyens, dont la réalisation d’un bilan environnemental. Le comité d’entreprise sera associé à cette démarche et pourra s’y faire aider d’un expert. Si l’on parvient à une reprise viable et durable, des licenciements seront évités.

Mais – c’est la deuxième phase – s’il considère qu’une offre de reprise n’a pas été réellement recherchée ou qu’un repreneur crédible a été écarté, le comité d’entreprise pourra saisir le tribunal de commerce. Celui-ci, après avoir entendu l’ensemble des acteurs concernés,  pourra décider une forte pénalité pouvant aller jusqu’à vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. L’objectif est bien sûr d’inciter le groupe à reconsidérer son calcul initial et à renoncer à la fermeture. La pénalité, qui s’ajoutera aux mesures du plan de sauvegarde de l’emploi, alimentera un fonds en faveur de la réindustrialisation des territoires et des filières concernés.

Cette proposition est un engagement tenu : elle s’inscrit dans le cadre de la proposition 35 du projet présidentiel de François Hollande. Elle constitue un acte volontariste, à la fois préventif et offensif.

Préventif parce qu’il renforce au maximum et dès le début les chances de chercher et de trouver un repreneur viable. Les intersyndicales et les élus de terrain qui ont été confrontés à ces enjeux savent qu’associer les salariés et agir vite, c’est essentiel. La réactivité et l’efficacité vont de pair.

C’est aussi un acte offensif parce qu’il permet, dans le respect du droit français, que tout soit mis en œuvre pour permettre une reprise et éviter les déserts productifs. C’est pourquoi la proposition de loi que nous avons présentée permet aussi aux salariés de formuler eux-mêmes une offre parmi d’autres et au juge du commerce de vérifier que tout a été fait pour donner un avenir au site.

Cette avancée, de nombreux salariés haut-normands l’ont portée dans leurs combats pour l’emploi, de M’Real à Alizay à Petroplus à Petit-Couronne. Bientôt, si le Parlement en décide, elle sera une loi de la République et un levier d’action supplémentaire au service de l’économie réelle.

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