NVB janvier 2014

Égalité entre les femmes et les hommes : réaffirmer les droits, conquérir des droits

Publié le 22 janvier 2014 | Mon action nationale

Hier soir, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un texte important de la législature qui prolonge les nombreuses mesures engagées pour la renforcer depuis dix-neuf mois : gouvernement paritaire – le premier dans l’histoire de la République -, remboursement à 100% de l’IVG par la sécurité sociale et gratuité de la pilule contraceptive pour les mineures, renforcement des obligations des entreprises en matière professionnelle, nouveaux droits à la retraite pour les femmes, plan de lutte contre les violences faites aux femmes, parité des candidatures aux élections départementales.

Le projet de loi propose d’aller plus loin car bien des progrès restent à accomplir pour donner aux femmes une place égale à celle des hommes dans notre société. Parmi les principales avancées prévues dans le texte du Gouvernement et enrichies du travail parlementaire, notamment du groupe socialiste, républicain et citoyen, on notera :

- la réforme du congé parental destiné à favoriser le partage des responsabilités familiales dès le plus jeune âge de l’enfant. Il s’agit de permettre aux pères de s’impliquer davantage et d’encourager les mères qui le souhaitent à retourner sur le marché du travail sans subir de discriminations.

- Dans les entreprises dont les effectifs excèdent 50 salariés, les négociations syndicales annuelles visent désormais spécifiquement la diminution des écarts de rémunération et portent sur l’enjeu du déroulement des carrières.

- Les entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations de négociation syndicale annuelle ne pourront plus participer aux marchés publics.

- Alors que dans notre pays, 40% des pensions alimentaires restent impayées, le projet de loi renforce les moyens de recouvrement des CAF à l’encontre des débiteurs-mauvais payeurs.

- Contre les violences faites aux femmes, l’éviction du conjoint violent devient la règle. Cette protection sera prononcée plus rapidement par la justice et sera portée à une durée de six mois (contre quatre). Est prévue la construction de logements d’urgence supplémentaires où l’anonymat des résidentes sera garanti.

- Les pénalités pour les partis qui ne respecteront pas la loi sur la parité seront accrues de 200 %. Le principe de parité sera appliqué aux organismes associatifs et administratifs (conseils exécutifs locaux, Chambres de commerce et d’industrie, les ordres professionnels, etc.). Dans l’hémicycle hier soir, a été mis fin à la condition de détresse pour l’accès à l’IVG. Comme l’a expliqué la ministre Najat Vallaud-Belkacem, il s’agit d’une actualisation et d’une modernisation du droit. Le droit des femmes à disposer de leurs corps a été réaffirmé avec l’amendement du groupe socialiste voté en commission qui supprime une disposition devenue obsolète dans la réalité vécue comme selon la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt Lahache de 1980).

La liberté pour les femmes de disposer de leur corps constitue une conquête des femmes et de notre société. À l’heure où dans certains pays de l’Union européenne – comme en Espagne avec le projet du gouvernement conservateur – ce droit fait l’objet d’inquiétantes remises en cause, il est indispensable de réaffirmer solennellement le droit d’accès à l’IVG en France. C’était le sens de notre débat en séance et de notre vote. Socialistes, nous avons en mémoire le combat de grandes militantes, Colette Audry, Marie-Thérèse Eyquem, Yvette Roudy bien sûr, mais nous avons aussi à l’esprit et au cœur l’action au quotidien, l’action de terrain, des responsables et bénévoles des associations qui assurent les missions d’information, de prévention, d’écoute. En 1982, François Mitterrand fixait la feuille de route : « autonomie, égalité et dignité ».   En 2013, François Hollande affirmait que « la liberté, l’égalité et la dignité des femmes sont une cause universelle ». C’est pourquoi elle est une priorité des politiques publiques mises en œuvre par la gauche.

About The Author

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>