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Droits des femmes : 5 ans d’avancées à prolonger

Publié le 8 mars 2017 | MON ACTION LOCALE, Mon action nationale

calendrierEn ce 8 mars est célébrée la journée internationale des droits des femmes. Elle marque un temps de mobilisation, d’interpellation, de propositions pour tous les autres jours, partout dans le monde. C’est sur proposition de la sociale-démocrate Clara Zetkin que le principe de cette journée a été adopté, c’était en 1910, par l’Internationale socialiste des femmes. Réintroduite en France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour saluer l’engagement des résistantes, cette journée de mobilisation a peu à peu été officialisée, dans notre pays et dans la plupart des pays du monde. En 1977, elle était reconnue par l’ONU et en 1982, le Président Mitterrand l’a inscrite dans le calendrier de la nation pour rappeler la République à ses devoirs à l’égard des citoyennes de notre pays.

Alors que s’achève cette législature, je souhaite évoquer les principaux progrès qui, par le vote des députés notamment – lois relative au harcèlement sexuel (2012) et pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (2014) entre autres – ont été enregistrés depuis 2012. Ils se sont déployés dans cinq directions :

-          la parité. Les Gouvernements Ayrault, Valls et Cazeneuve ont instauré et respecté l’égalité dans l’exercice des responsabilités ministérielles. Le binôme paritaire a été instauré pour les élections départementales et les sanctions à l’égard des partis politiques qui ne respectent pas la parité ont été doublées. L’obligation de compter au moins 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises a été accélérée et la parité renforcée dans les fédérations sportives, les chambres de commerce et d’industrie, les commissions consultatives, les ordres professionnels, etc. L’Etat actionnaire est exemplaire en matière de féminisation des postes à responsabilité qui, « engagée, (…) doit s’amplifier » ai-je écrit dans mon dernier rapport budgétaire sur le sujet. Au 1er juin 2016, le taux de féminisation s’établissait à 30 % contre 27,2 % en 2015, 23,8 % en 2014, 20,7 % en 2013 et 16,2 % en 2012.

-          le monde du travail pour l’égalité des carrières et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Le congé parental a été réformé pour raccourcir la durée d’éloignement des mères et favoriser l’implication des pères. Les temps partiels aux durées les plus courtes, majoritairement occupés par des femmes, ont été encadrés avec la mise en place d’une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures et les droits sociaux de ces travailleuses et travailleurs ont été améliorés. Les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité sont mieux pris en compte. Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle ont été renforcées à travers un accès à la commande publique conditionné au respect de l’égalité. Plus de 80 % des entreprises de 1 000 salariés et près de 40 % des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle.

-          la sphère familiale, la vie quotidienne et la liberté individuelle. Pour lutter contre la précarité des familles monoparentales – 85 % d’entre elles sont formées par des femmes –, uneivg garantie contre les impayés de pension alimentaire a été mise en place en 2014 – 90 000 familles à terme sont concernées – et une agence de recouvrement des pensions alimentaires récemment créée. Le droit fondamental à l’IVG a été réaffirmé avec le remboursement à 100 % des soins qui lui sont liés, ainsi qu’à travers les suppressions du délai de réflexion et de la notion de détresse pour pratiquer une IVG. Le mois dernier, le délit d’entrave aux nouveaux moyens numériques a été étendu. Pour lutter contre les violences faites aux femmes, le téléphone d’alerte grave danger a été généralisé, des actions de lutte contre le harcèlement sexuel et les cyberviolences engagés et, l’an dernier, la campagne « sexisme, pas notre genre » a été lancée – son bilan sera présenté demain.

-          la sensibilisation aux enjeux de l’égalité femmes/hommes à l’école ou dans les médias et le refus des stéréotypes. Un plan d’action pour l’égalité filles-garçonsa été engagé – il prévoit entre autre la généralisation de la formation du personnel éducatif à l’égalité filles garçonsfilles-garçons et la diffusion d’outils pédagogiques adaptés. La mixité des métiers est devenue une mission du service public d’orientation scolaire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est vu confier une nouvelle mission de veille, de contrôle et de sanction, mission dont il s’est rapidement et efficacement emparé. Quant à l’exercice de l’activité de mannequin, il est désormais soumis à une évaluation de l’état de santé de la personne, notamment au regard de son indice de masse corporelle (IMC), et la mention « photo retouchée » est désormais obligatoire sur les publicités concernées.

-          le soutien aux mobilisations féministes internationales. Les autorités françaises, via notre diplomatie notamment, se sont mobilisées pour défendre et faire avancer les droits des femmes à l’international. La France a soutenu le droit à l’avortement en Espagne et en Pologne, participé au sommet international « She decides » pour les droits sexuels, appuyé la campagne « Bring Back our Girls » contre la barbarie de Boko Haram, appelé à la reconnaissance du génocide Yezidie par le groupe terroriste Daech, etc. L’Accord de Paris sur le climat contient plusieurs avancées pour les droits des femmes, telle la mention dans le préambule de l’accord de la nécessaire prise en compte des droits de l’homme, de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

Selon le forum économique mondial, entre 2013 et 2015, la France est passée de la 45ème à la 15e place en matière d’égalité femmes-hommes. Cette donnée est l’un des signes du chemin parcouru depuis cinq ans. Mais les inégalités de salaires et de carrières, les violences physiques et verbales, les représentations et expressions archaïques, le refus de la mixité continuent d’imprégner les sociétés du monde, mais aussi la nôtre. De nouvelles étapes sont nécessaires pour une société qui fait reculer les violences contre les femmes, qui améliore leurs conditions de vie et de travail, qui affirme l’égalité comme une réalité partagée par toutes et tous.

Voilà pourquoi, dans l’exercice de mon mandat de député, je m’associe le plus souvent possible aux initiatives prises en direction des droits des femmes par les communes et associations duchiffres territoire. Leur diversité indique la profondeur et l’importance du combat féministe. Je pense notamment aux échanges que j’ai pu avoir à Maromme avec des femmes cheffes d’entreprise ou salariées du bâtiment et des travaux publics, à la participation à une Marche exploratoire dans le quartier du Puchot à Elbeuf, à la rencontre avec l’association ASAE et l’antenne elbeuvienne du Planning Familial ou encore l’inauguration du chemin Olympe-de-Gouges à Maromme. Depuis 2012, ont été signées la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans vie locale à Maromme et dernièrement à Grand Quevilly, avec le déplacement de Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Je m’y suis associé.

En fin d’après-midi, je serai à Caudebec-lès-Elbeuf. Y sera dévoilée une plaque où est gravée cette citation de Simone de Beauvoir : « n’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ». Puis le maire, Laurent Bonnaterre, présentera une exposition retraçant les dates majeures de l’avancée des droits des femmes, depuis 1791, année de rédaction par Olympe de Gouges de la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », jusqu’au vote de la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’égalité des sexes et l’émancipation de toutes les femmes et filles sont un combat permanent, au quotidien, ici et ailleurs. Pour y parvenir, soyons, chacune et chacun, à la hauteur de cet engagement constitutif de la République sociale.

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