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Devant les maires de France, les annonces fortes du Chef de l’Etat

Publié le 3 juin 2016 | MON ACTION LOCALE, Mon action nationale

Lors de son intervention à l’occasion du 99ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités, le Chef de l’Etat a salué le rôle fondamental des maires de France, « référence d’autorité et d’humanité ». Il a souligné le « rôle irremplaçable de solidarité et de proximité » des communes et des services publics de proximité alors que d’importantes intempéries et inondations touchent le pays. Le Chef de l’Etat a décidé que l’état de catastrophe naturelle serait reconnu dans les territoires les plus touchés dès le prochain Conseil des ministres. Le Président a rappelé que les communes ont fourni d’importants efforts ces dernières années pour l’intérêt général, avec la nouvelle organisation territoriale, la contribution au rétablissement des finances publiques de notre pays, la généralisation et le renforcement de l’intercommunalité (elles seront 1 245 au 1er janvier prochain contre un peu plus de 2 000 actuellement).

Outre le rappel des mesures initiées cette année, parmi lesquelles la dotation du fonds de soutien à l’investissement, le FCTVA devenu remboursable, l’accès à l’Internet mobile 3G disponible dans toutes les communes d’ici un an, le Président Hollande a pris en compte la situation des communes et intercommunalités. Parce qu’elles ont fait preuve de responsabilité dans le redressement de la situation du pays engagé en 2012 et pour tenir compte des efforts réalisés depuis trois ans, la baisse des dotations prévue en 2017 sera étalée sur deux ans. Il y a quatre ans, avec le Président, nous avions dit que la mandature comporterait deux temps : celui du redressement puis celui de la redistribution. Les efforts collectifs produisent des effets. C’est justice et engagement tenu que dès lors que la situation s’améliore, de même que les impôts baissent pour les ménages, la part de la contribution des collectivités à l’effort soit réduite. Le fonds exceptionnel pour l’investissement sera quant à lui reconduit et porté à 1,2 milliard d’euros en 2017 avec pour priorités la transition énergétique, le logement, l’accessibilité des bâtiments, la ruralité. La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fera l’objet d’une loi spécifique qui tiendra compte des enjeux de péréquation. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) continuera d’augmenter. L’accompagnement financier des communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sera pérennisé et l’accès aux aides des caisses d’allocations familiales simplifié.

« La France dispose de cette force irremplaçable, incomparable que constituent les communes et les maires qui les représentent » a dit le Chef de l’Etat, cette force qui est au fondement de la démocratie et de la République et que les mesures annoncées hier permettent de consolider.

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