Grand Emprunt

Publié le 14 décembre 2009 | Communiqués 2009, MON ACTION AU PS

Lundi 14 décembre 2009,

Communiqué de Michel SAPIN,  Secrétaire national à l’économie, de Didier MIGAUD, Conseiller pour les finances et la fiscalité, et de Guillaume BACHELAY, Secrétaire national à l’industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies

Emprunt Sarkozy : beaucoup pour la communication, rien pour la sortie de crise

Les annonces du président de la République ont confirmé les orientations de la commission Juppé – Rocard sur le grand emprunt. Rien de nouveau n’a été annoncé.

Au lieu des 100 milliards empruntés auprès des Français, cet emprunt Sarkozy, qui n’a de grand que le nom, sera finalement de 22 milliards et contracté auprès des marchés financiers. Alors que la France a déjà emprunté 250 milliards d’euros en 2009, ce nouvel emprunt relève surtout d’une opération de communication au détriment des finances publiques, avec un déficit qui pourrait dépasser 8,5% du PIB en 2010 et une dette qui pourrait représenter 80% du PIB.

Quant aux grandes orientations retenues pour les projets d’investissement, si elles reprennent largement celles avancées par le Parti socialiste depuis plusieurs mois (recherche, industrie et soutien à l’investissement des PME, technologies propres et durables), il est regrettable d’avoir dû attendre deux ans et demi pour les énoncer. Que de temps perdu pour investir dans l’avenir, surtout qu’il n’y a toujours pas de calendrier précis pour la mise en œuvre. Ces annonces relèvent d’une session de rattrapage après l’abandon de la recherche et de l’industrie dans les lois de finance depuis 2003.

Le suivi prévu, par une nouvelle structure, est à la fois lourd et peu démocratique. En démocratie, le meilleur conseil de surveillance, c’est le Parlement. La place faite aux intérêts privés dans la gestion d’une partie de l’emprunt est regrettable et prive l’Etat de leviers importants. À l’inverse, aucune place n’est faite aux régions alors que ce sont elles qui gèrent la formation professionnelle, qui effectuent la majorité des investissements publics, notamment dans les grandes infrastructures et, surtout, qui mènent le vrai plan de relance avec l’ensemble des collectivités locales.

Que de temps perdu aussi pour un plan de relance qui ne vient toujours pas et dont l’absence pénalise l’emploi et l’ensemble du tissu économique. L’emprunt Sarkozy n’apportera aucun soutien immédiat à l’activité économique et ne permettra pas de lutter contre l’explosion du chômage. La France a toujours besoin d’un plan de relance gouvernemental, surtout au moment où la consommation semble flancher. Il faut soutenir le pouvoir d’achat et aider les PME à passer le cap de la crise. Pour cela, il n’est pas besoin d’emprunter : la suppression du bouclier fiscal et des niches fiscales injustes permettrait de dégager au moins l’équivalent du montant de cet emprunt par an. Rien que pour 2010, ce sont 15 milliards de baisses d’impôts supplémentaires que le Président de la République a décidé : 12 milliards pour la taxe professionnelle et 3 milliards pour la baisse de la TVA dans la restauration.

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