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À l’Assemblée, débat et vote sur l’accord européen relatif à la Grèce

Publié le 16 juillet 2015 | Mon action nationale

A l’Assemblée nationale hier après-midi a eu lieu un débat suivi d’un vote à propos de l’accord sur la Grèce survenu à Bruxelles lundi dernier. Un tel rendez-vous dans l’hémicycle n’était pas une obligation constitutionnelle mais le Gouvernement a souhaité que le Parlement se prononce sur le contenu du compromis forgé entre les autorités grecques et leurs partenaires européens. Bien sûr, le vote essentiel a été celui des parlementaires grecs hier soir ; reste que par son expression, la représentation nationale en France a pu adresser un signe de solidarité avec un pays dont la situation financière, économique, sociale est particulièrement préoccupante et urgente. La déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce a été approuvée à l’Assemblée nationale par 412 votes « pour », dont mon vote,et 69 « contre ».

En une semaine, l’Europe a effectué un long chemin. Son issue, il y a quelques jours encore, paraissait incertaine – la séance des questions au Gouvernement de la semaine passée, puis la discussion qui l’avait prolongée s’en étaient faites l’écho. J’avais moi-même eu l’occasion de m’exprimer en séance et d’affirmer que dans les jours et les heures qui allaient suivre, l’Europe aurait rendez-vous avec elle-même, avec son histoire. Lundi matin, c’est une négociation historique qui a abouti à un accord qui permet à la Grèce de rester dans la zone euro. C’est un accord d’intérêt général européen : intérêt du peuple grec qui, s’il doit accomplir des efforts supplémentaires et des réformes exigeantes, peut inscrire le chemin de son redressement au sein de la zone euro et en s’appuyant sur la solidarité européenne ; intérêt de l’Europe elle-même car ainsi est évité l’inédit qu’aurait constitué l’exclusion hors la zone monétaire d’un de ses membres, avec des conséquences inconnues tant pour le peuple grec que pour l’économie européenne dans son ensemble et plus largement pour la situation géopolitique dans cette région que traversent tant de crises.

Ce qui a été écarté à l’issue des négociations entre les chefs d’Etat et de Gouvernement, c’est le grexit et, on a vu cette idée saugrenue et dangereuse (res)surgir chez certains conservateurs européens, le « grexit temporaire ». La Grèce est dans la zone euro et pleinement dans l’Union européenne : tel est le sens de l’accord du 13 juillet. Ce n’est pas seulement un principe réaffirmé pour ce pays, c’est aussi la réaffirmation de la volonté des 19 pays membres de l’eurozone de préserver sa stabilité et son intégrité. Tout au long de la période qui vient de s’écouler, avant comme après le référendum en Grèce, la France a inlassablement cherché à respecter le peuple grec comme les autres nations, à inscrire la réponse du moment dans le temps long de la construction européenne et des valeurs qui l’ont fondée, à faire en sorte que la Grèce reste dans l’euro et en même temps respecte les règles communes qui régissent l’union monétaire. Le Président de la République s’est pleinement et continûment engagé en faveur d’un accord. Le Chef de l’Etat a fait preuve de constance et de cohérence, a privilégié la discussion pour aboutir à la décision, a œuvré pour que soit trouvé un chemin et pas seulement un équilibre. Comme il l’a rappelé, notre pays a fait « en sorte que ce soit l’Europe qui sorte victorieuse, que la Grèce bien sûr puisse obtenir le soutien, la solidarité indispensable, puisse rester dans la zone euro ». N’oublions pas non plus que les intérêts du contribuable français ont été préservés des effets prévisibles d’un grexit sur la capacité de la Grèce à rembourser ses créanciers.

Que contient l’accord ? Le Premier ministre y est revenu hier dans son discours à l’Assemblée. Il y a, pour résumer, trois volets ou trois piliers.

Le premier, c’est le plan d’aide financière, entre 82 et 86 milliards d’euros, le troisième depuis 2010, qui se déploiera sur trois ans dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). La situation de la Grèce l’exige. En attendant l’achèvement de la négociation sur ce programme et sa déclinaison concrète, « il y a urgence à mettre en place un financement-relais dans les tout prochains jours » car le pays a devant lui des échéances de remboursement, en particulier vis-à-vis de la Banque centrale européenne (BCE). Ce nouveau programme d’aide est assorti de conditions, exigeantes, à respecter : « en liant leurs destins, les pays de l’Union se sont donné des règles qui valent pour tous », a rappelé Manuel Valls. C’est le sens des réformes que les autorités grecques ont engagées dès cette nuit par le vote de leur Parlement et qu’ils vont prolonger dans les jours ou semaines à suivre, qui n’avaient pas été réalisées dans le passé, qu’il s’agisse de la fiscalité (sur la TVA, pour plus de recettes), de l’amélioration du fonctionnement de l’économie (biens de consommation, marché du travail, énergie) ou de la viabilité du système des retraites, de la modernisation de l’Etat et de l’administration. Des privatisations sont également prévues qui permettront de dégager des ressources gérées par un fonds indépendant, localisé en Grèce et sous l’autorité du Gouvernement – principe de souveraineté que la France a veillé à faire respecter. Ce sont incontestablement des efforts supplémentaires qui sont demandés mais qui sont sans commune mesure avec les effets qu’aurait eu pour le peuple grec une sortie de l’euro.

Le deuxième volet de l’accord concerne le traitement de la dette : pour la Grèce, envisager l’avenir ne peut pas se limiter aux seuls remboursements. La semaine dernière, le FMI lui-même l’avait rappelé. Dans son intervention à l’Assemblée, le Premier ministre a affirmé que « l’Eurogroupe réfléchit à des mesures permettant à la Grèce de retrouver de l’oxygène et de garantir la soutenabilité de sa dette – qui s’élève aujourd’hui à 180 % de sa richesse ». C’était un point important pour le Gouvernement grec qui a été obtenu. Le FMI vient de redire la nécessité d’alléger la dette grecque et « c’est bien ce que nous allons faire en reprofilant la dette, ce qui pourrait passer par un allongement de la durée de remboursement, ou encore une réduction des taux d’intérêt ».

Enfin, troisième pilier, un programme d’investissement de 35 milliards d’euros sera mobilisé par l’Europe pour soutenir la croissance grecque – cette somme viendra d’une meilleure utilisation des fonds structurels et des différents programmes de l’Union européenne, mais aussi du plan Juncker : « il ne peut pas y avoir de réformes efficaces sans investissements et sans croissance ». 

Lors de son intervention du 14 juillet, le Président Hollande a fait des propositions pour avancer dans l’intérêt des peuples et approfondir la zone euro : elle doit dans le futur être dotée d’un Gouvernement économique, d’un budget pour pouvoir agir et investir, d’un Parlement, c’est-à-dire un rôle accru des parlementaires qui représentent les peuples. Dans son intervention, Bruno Le Roux, président du groupe SRC, a eu raison de dire que ces propositions « sont incontournables car seules des institutions démocratiques et un pilotage politique de la zone euro pourront permettre d’éviter les errances de ces dernières semaines et de combler le déficit démocratique dont nous souffrons actuellement ». Ces évolutions, depuis longtemps et avec d’autres, je les appelle de mes vœux. Il est temps maintenant de se mobiliser pour les concrétiser. J’aurai prochainement l’occasion, sur ce blog notamment, de revenir sur l’ensemble de ces questions.

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